Batiments insalubres ou menacant ruine
Question de :
M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française
M Charles Fevre attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le probleme important des immeubles en ruine dans les villages. Cet etat de fait contrarie beaucoup d'efforts qui sont faits dans de nombreuses communes sur le plan de l'amelioration du cadre de vie et de l'embellissement. Les maires etant souvent desarmes et, de ce fait, decourages. Il lui demande de lui faire connaitre s'il envisage une amelioration de la legislation tendant a une plus grande efficacite en ce domaine.
Auteur : M. F�vre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 mai 1989