Politique et reglementation
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, s'il envisage de proceder a une detaxation du carburant en faveur des conducteurs handicapes, a laquelle la grande majorite des interesses aspire.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 29 mai 1989