Lutte et prevention
Question de :
M. Pandraud Robert
- Rassemblement pour la République
M Robert Pandraud appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les degradations causees aux immeubles publics ou prives comme aux transports en commun du fait de la proliferation des graffitis. Outre que la remise en etat de proprete desdits immeubles et vehicules est couteuse, ces graffitis defigurent nos villes et leur environnement. Or, entre autres, un des moyens d'enrayer cette forme de vandalisme pourrait etre recherche peut-etre dans l'aggravation sensible des peines ou amendes qui s'appliquent aux auteurs de ces delits. Il lui demande donc si la legislation penale en vigueur - qui ne lui parait pas tres dissuasive en la matiere - ne pourrait pas etre revue dans le sens d'une plus grande rigueur.
Auteur : M. Pandraud Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 29 mai 1989