Question de : M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République

M Daniel Goulet rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'action humanitaire, que les organisations humanitaires constituent un element indispensable au rayonnement de la France a l'etranger, et qu'un grand nombre de Francais sont prets a s'engager dans ces organisations comme salaries, volontaires ou benevoles. Or il s'avere que les organisations humanitaires europeennes disposent de moyens nettement superieurs a ceux de leurs homologues francais en raison principalement de regimes fiscaux plus favorables. Il lui demande de bien vouloir lui preciser, en accord avec le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, les mesures qu'il envisage de prendre pour ameliorer les dispositions fiscales auxquelles sont soumises les organisations humanitaires, et pour encourager la participation de tous les citoyens a des actions humanitaires.