Question écrite n° 13631 :
Convention de Wellington

9e Législature

Question de : M. Brune Alain
- Socialiste

M Alain Brune attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la convention discutee en juin 1988 a Wellington, en Nouvelle-Zelande, et adoptee par certains pays. Cependant trente-neuf pays ont adhere au traite de l'Antarctique signe le 1er decembre 1959 a Washington, qui garantit la non-militarisation de ce continent, la liberte de la recherche scientifique, la protection de l'environnement et le gel des revendications territoriales. De plus, ce traite a ete complete par des conventions sur la protection des phoques (Londres, 1972) et sur la faune et la flore marines (Canberra, 1980). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir preciser la position diplomatique de la France relativement a la convention de Wellington, compte tenu de la necessite de la protection du continent antarctique.

Données clés

Auteur : M. Brune Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conferences et conventions internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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