Question de : M. Le Meur Daniel
- Communiste

M Daniel Le Meur appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes d'ecoulement de la recolte de mais et sur les accords CEE-USA de juillet 1987 autorisant les USA a importer sur l'Espagne, 2 millions de tonnes de mais et 300 000 tonnes de sorgho, dont elle n'a plus l'utilisation, rendant ainsi la CEE exportatrice de mais depuis deux ans, alors que la Communaute est deficitaire. Ce mais rentre en Espagne avec un prelevement reduit. La CEE doit ressortir sur les pays tiers ces memes quantites de mais avec des restitutions de 540 F-550 F la tonne. Les stocks de mais, au 1er mars, etaient de 6 193 000 tonnes contre 4 467 500 tonnes au 1er mars 1987. Le prix de marche du mais rendu Rouen est a ce jour de 1 260 F-1 265 F la tonne, alors que ce meme prix de marche rendu Rouen etait a 1 470 F-1 480 F la tonne en mars 1984. La campagne se termine dans trois mois, avec des stocks au plus haut et des prix au plus bas. La commission des communautes s'etait fixee un objectif d'1,5 million de tonnes a exporter. Ce tonnage a ete porte recemment a 1,7 million de tonnes, mais compte tenu d'une recolte plus importante que prevue, il faut porter ce tonnage a 2,7 millions de tonnes, et pour combler le retard pris dans les sorties, supprimer les correctifs negatifs sur les restitutions au-dela du 1er juillet 1989. Il lui demande par quelles dispositions il entend obtenir des autorites communautaires les dispositions necessaires a l'ecoulement de la recolte de mais a un prix remunerateur pour les producteurs.