Quotas de production : Charentes-Poitou
Question de :
Mme Royal S�gol�ne
- Socialiste
Mme Segolene Royal appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation de la region Charentes-Poitou a l'egard des penalites laitieres. Elle observe que cette region a vu partir plus de 12 p 100 de sa quantite de reference depuis l'instauration des quotas, et que le tissu rural commence a en etre dangereusement atteint. Afin d'y resister, elle souligne la necessite, pour retablir un peu d'equite, de recuperer les quantites indument prelevees lors de la campagne 1986-1987 (exces de gel au-dela des 2 p 100 reglementaires), soit 25 000 tonnes. Dans l'immediat, pour commencer le reglement de ce contentieux, elle demande au ministre une compensation sur les presents depassements, soit 5 000 tonnes au total.
Auteur : Mme Royal S�gol�ne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 29 mai 1989