Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la survie dans les Pyrenees francaises de l'ours brun. En effet, malgre la mise en place en 1984 d'un plan Ours, les effectifs de cette espece continuent de regresser. L'un des facteurs de declin de cet animal est le derangement cause par les exploitations forestieres assorties de la percee de routes et pistes diverses. Ces voies sont ensuite utilisees par de trop nombreux utilisateurs de vehicules tout terrain, dont les chasseurs, qui pratiquent des formes de chasse tres perturbantes pour l'ours. Aussi il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour limiter les autorisations d'exploitations forestieres sous tutelle de l'ONF, afin de preserver autant que faire se peut la faune et la flore de cette region pyreneenne.