Politique et reglementation
Question de :
M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française
M Robert Cazalet attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les problemes poses par le retard accumule depuis juillet 1987 du fait de la non-attribution de deux points d'indice dus aux anciens combattants et victimes de guerre. Il parait tout a fait essentiel pour la dignite due a ces hommes et femmes qui ont verse leur sang de leur garantir au moins la constance du pouvoir d'achat des pensions et indemnites qui leur sont versees ; de meme il serait normal d'examiner en detail les droits des anciens combattants en Afrique du Nord et des familles des morts. Il lui demande donc de lui faire connaitre de quelle maniere il compte satisfaire cette necessite pour preserver a nos anciens combattants leur dignite.
Auteur : M. Cazalet Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 29 mai 1989