Question de : M. Gaillard Claude
- Union pour la démocratie française

M Claude Gaillard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation preoccupante que connaissent actuellement les societes agreees pour la collecte des huiles usagees, et notamment dans son departement. Le cout moyen de la collecte des huiles usagees s'eleve actuellement a 550 francs par tonne. La valeur marchande des produits ramasses ne couvrant pas les couts de collecte, les societes de ramassage percevaient anterieurement au 1er novembre 1988 le produit de la taxe parafiscale et celui de la reprise des huiles usagees par l'industrie de la regeneration. Il manquait encore a ces societes agreees 50 francs par tonne pour gerer normalement leur entreprise. Or, la reduction progressive du montant de la taxe parafiscale, conjuguee a la fixation a un prix symbolique des huiles usagees reprises par les regenerateurs, font qu'actuellement ces societes couvrent a peine la moitie de leurs couts de collecte, ce qui leur cause de graves difficultes financieres. Comment pourront-elles, dans ces conditions, continuer a satisfaire a l'obligation qui leur est faite par l'arrete du 29 mars 1985 (art 8, titre II) de proceder a l'enlevement de tout lot d'huile usagee superieur a 200 litres ? En consequence, il lui demande quelles sont les solutions qui lui paraissent envisageables pour que ces societes puissent poursuivre normalement l'exercice de leur activite sans compromettre l'equilibre de leurs exploitations et ceci a l'heure ou la question de la protection de notre environnement se pose avec une acuite particuliere.