Question de : M. B�r�govoy Michel
- Socialiste

M Michel Beregovoy appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les aspects economiques de la collecte des huiles usagees. Les revenus procures par cette collecte semblent ne couvrir a l'heure actuelle qu'une partie des couts, ce qui place les entreprises de ramassage dans une situation difficile. Le caractere de service public de cette collecte et les obligations qui en decoulent pour les entreprises concernees sont prevus par le decret no 79-981 du 21 novembre 1979 et par l'arrete du 29 mars 1985. L'importance du ramassage des huiles usagees tant au niveau de la protection de l'environnement que des economies de devises realisees n'est plus a demontrer. Son maintien est indispensable et son developpement necessaire. Mais l'existence de cette collecte est-elle compatible avec la reduction progressive de la taxe parafiscale ? Afin de preserver cette activite indispensable, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qui peuvent etre apportees.