Question écrite n° 13656 :
Travail, emploi et formation professionnelle : personnel

9e Législature

Question de : M. Destot Michel
- Socialiste

M Michel Destot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le mecontentement des controleurs du travail. Ces controleurs attendent depuis des annees que leurs fonctions soient redefinies et qu'une revalorisation pluri-annuelle de leur grille indiciaire soit engagee. Au-dela des soixante postes supplementaires crees en 1989 et du credit de 11 MF vote pour 1989, afin d'ameliorer leur situation indemnitaire et statutaire, le Gouvernement s'etait engage a organiser en 1989 des discussions avec les organisations syndicales representatives, afin de definir clairement les missions imparties aux controleurs du travail et d'en tirer les consequences en termes statutaires. Or, il semble que la prime promise de 875 francs n'ait pas encore ete versee, et que les negociations pietinent. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que les negociations reprennent et qu'elles puissent deboucher sur des solutions qui pourront etre prises en compte dans le budget 1990.

Données clés

Auteur : M. Destot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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