Ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'art
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui preciser la nature des « obstacles d'ordre technique » qui s'opposent a l'integration immediate de l'Ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'art de Paris dans l'enseignement superieur. Il lui signale qu'il a utilise cette expression dans la reponse qu'il a apportee a sa question ecrite no 8438 du 23 janvier 1989, reponse parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions du 10 avril 1989.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 29 mai 1989