Question de : Mme Sauvaigo Suzanne
- Rassemblement pour la République

Mme Suzanne Sauvaigo expose a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, le probleme du taux de l'indemnite de residence applique aux traitements des fonctionnaires du departement des Alpes-Maritimes. Elle lui rappelle que, conformement a la reglementaire etablie en 1947, ce departement se trouve classe en zone 2, ce qui se traduit par une perte de salaire mensuelle d'environ 200 francs par rapport aux collectivites classees en zone 0. Elle attire son attention sur le caractere d'autant plus injustifie de cette situation que de nombreuses communes du Var et des Bouches-du-Rhone beneficient d'un classement plus favorable quand le cout des loyers y est en particulier beaucoup moins eleve que dans le departement des Alpes-Maritimes. Elle lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend eventuellement prendre pour adapter cette reglementation ancienne aux realites economiques et sociales actuelles.