Question de : M. Ansart Gustave
- Communiste

M Gustave Ansart attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur les penalites que subissent les accidentes du travail et handicapes par rapport au remboursement des deplacements pour leurs soins. En effet, de nombreux assures sociaux sont contraints d'effectuer des deplacements pour recevoir les soins que necessite leur etat de sante. Il en est ainsi pour certains malades qui doivent suivre des soins medicaux : seances de reeducation, consultation externe dans un hopital, etc. Jusqu'au mois de mai de l'annee derniere, ces deplacements etaient rembourses par la securite sociale des lors que leur necessite medicale etait justifiee. Les victimes d'accident du travail qui beneficient d'une legislation particuliere de reparation, se voient assimilees aux autres categories et subissent les memes restrictions de remboursement. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que soient revisees ces dispositions.