Question de : M. Lambert J�r�me
- Socialiste

M Jerome Lambert attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la question du regime horaire de notre pays. Conformement au decret no 75-866 du 19 septembre 1975, l'heure legale dans les departements metropolitains de la Republique francaise est obtenue en ajoutant une heure au temps universel coordonne et deux heures pour la periode d'ete. Ainsi, du fait de la situation geographique des departements metropolitains francais, l'heure legale appliquee est en avance d'une heure sur l'heure solaire en hiver et de deux heures en ete. Il est certain que l'objectif qui a preside a la mise en oeuvre de ce regime horaire particulier a ete la realisation d'economies d'energie. Toutefois, cet argument economique ne peut effacer les inconvenients issus de ce systeme. Ainsi, il a ete constate des bouleversements des cycles biologiques avec l'apparition de troubles de comportement, de pertes de sommeil, notamment dans les categories de la population les plus sensibles (enfants, personnes agees). Un delai suffisamment long s'est ecoule depuis l'instauration de ce regime horaire pour apprecier les avantages et les inconvenients qu'il represente. Il lui demande donc de lui faire connaitre les raisons du maintien de ce systeme.