Police municipale
Question de :
M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République
M Daniel Goulet appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'organisation de l'activite des polices municipales. La Federation nationale de la police municipale a fait connaitre le point de vue des policiers municipaux aux parlementaires, sous forme d'une brochure intitulee Propositions cadre pour reglementer les activites des polices municipales. Cette organisation professionnelle represente effectivement les agents des polices municipales et merite d'etre associee par les pouvoirs publics a tout ce qui concerne l'organisation de cette profession. Or malgre sa contribution dans la perspective d'une reforme, aucune entrevue n'a ete accordee a ses dirigeants par le ministre ou aucun membre de son cabinet depuis mai 1988 et ses propositions n'ont suscite aucune discussion ni fait l'objet d'echanges de vues qu'a l'echelon des conseillers techniques du secretaire d'Etat des collectivites territoriales. Il lui demande donc quelle est sa position au regard des remarques et propositions qui precedent.
Auteur : M. Goulet Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 mai 1989