Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République

M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les preoccupations exprimees par les professionnels liberaux, relatives au deplafonnement des cotisations d'allocations familiales. Ces categories professionnelles qui recoivent actuellement leurs appels de cotisations pour 1989, constatent - ainsi qu'elles le craignaient - que les augmentations sont considerables. Le Gouvernement a reconnu la specificite des professions liberales en excluant pour elles un deplafonnement total et en prevoyant chaque annee une fixation de taux de cotisations apres concertation avec les organisations professionnelles. Ce dispositif n'a pas eu d'effet pour 1989, puisque les taux ont ete les memes pour tous les cotisants. Il paraitrait toutefois indispensable que les taux pour 1990 soient revus. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment a ce sujet et quelles mesures peuvent etre envisagees permettant lors de la fixation des taux pour 1990 de corriger les exces intervenus en 1989.