Frais dentaires
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale si la prise en charge totale d'un traitement d'orthopedie dento-faciale chez les adolescents ages de plus de douze ans est envisageable. En effet, la legislation actuelle ne prevoit un tel remboursement que jusqu'a cet age.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 29 mai 1989