Question écrite n° 13705 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Blanc Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Blanc attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale suite au decret no 88-1077 du 30 novembre 1988, qui modifie le statut des cadres infirmiers et supprime le grade de surveillant-chef des hopitaux. Il voudrait insister sur le role essentiel de ce personnel dans la fonction hospitaliere et lui demande les raisons de cette remise en cause du statut de ces personnels. Il demande egalement que soit reconsideree la situation de ces agents de la fonction publique hospitaliere et que soit notamment cree un statut de surveillant-chef reconnaissant la realite de leurs fonctions.

Données clés

Auteur : M. Blanc Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

partager