Cotisations
Question de :
M. Chavanes Georges
- Union du Centre
M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la necessite d'une rencontre avec les professionnels liberaux pour la fixation des taux pour 1990. En effet, les appels de cotisations pour 1989 faisant apparaitre des hausses de 3 a 4 p 100, le Gouvernement ayant, par le deplafonnement partiel, reconnu la specificite de ces professions et accepte une concertation avec elles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer a quel moment cette rencontre pourrait avoir lieu.
Auteur : M. Chavanes Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 29 mai 1989