Frais de transport
Question de :
M. Birraux Claude
- Union du Centre
M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les consequences des dispositions relatives au remboursement des frais de transport des assures sociaux. Certes, les frais de transport constituaient un poste de depenses important qui s'accroissait a un rythme de plus de 20 p 100 par an. Mais ne pouvait-on pas nuancer la reglementation en prenant davantage en consideration l'etat de sante du malade ? En consequence, il lui demande s'il envisage de reviser ces dispositions dans un sens plus favorable aux assures sociaux handicapes ou accidentes du travail.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 29 mai 1989