Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet rappelle a M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire que si, depuis cent ans, le droit d'auteur constitue le moyen privilegie mis en place par le legislateur pour retribuer le travail de creation du compositeur, dans la pratique, cette procedure de retribution aboutit aujourd'hui a privilegier presque exclusivement la production commerciale des varietes en laissant les compositeurs de musique symphonique totalement demunis : a titre d'exemple, sur huit cents compositeurs symphonistes repertories, seuls trois recoivent des droits superieurs au SMIC Ces compositeurs sont aujourd'hui les grands delaisses de la diffusion musicale vivante et les oeuvres contemporaines sont rarement prises en compte dans le fonctionnement normal et regulier d'une programmation. Il y a donc aujourd'hui un desequilibre flagrant entre la diffusion du patrimoine musical et la diffusion de la creation. Le compositeur d'aujourd'hui est donc penalise par rapport a ses illustres predecesseurs qui, etant disparus, permettent aux interpretes et diffuseurs d'accomplir leur travail aux moindres frais, puisque aucun droit n'est percu sur l'execution de leurs oeuvres. Il lui demande donc, en consequence, d'envisager de retablir un equilibre minimum entre les oeuvres anciennes et les oeuvres contemporaines. Il lui suggere donc de reprendre les preoccupations ainsi exposees dans le projet d'ordonnance sur la propriete litteraire et artistique depose a l'Assemblee nationale en 1945, notamment en ses articles 50 a 56, qui auraient du permettre de reverser les sommes percues sur les oeuvres anciennes a une caisse d'aide a la creation.