Etudiants
Question de :
M. Guellec Ambroise
- Union du Centre
M Ambroise Guellec attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'evolution du montant des droits d'inscription aux unites de valeur pour les etudiants de classe preparatoire aux etudes comptables et financieres. Le montant de 25 francs par unite de valeur, indique aux etudiants au debut de l'annee, a ete modifie par un arrete du 22 mars 1989 (Journal officiel du 28 avril 1989) et est actuellement fixe a 150 francs par unite de valeur. Ainsi, pour les cinq unites de valeur reglementaires pour ces etudiants, le montant des droits d'inscription atteint maintenant 750 francs au lieu de 125 francs initialement, ce qui correspond a une multiplication par six en cours d'annee scolaire a la difference, par exemple, des droits d'inscription aux six unites de valeur du BTS comptable, examen comparable, qui demeurent stables pour un montant total de 150 francs. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons qui motivent l'augmentation substantielle survenue en cours d'annee des droits d'inscription des etudiants de classe preparatoire aux etudes comptables et financieres et quelles sont ses intentions, afin d'apporter en l'espece une solution equitable.
Auteur : M. Guellec Ambroise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 juin 1989