Question écrite n° 13744 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'action humanitaire, sur les freins qui peuvent faire hesiter les volontaires benevoles a s'engager dans plusieurs missions successives. L'un d'eux est le droit a la retraite. Il lui demande donc s'il est envisage de prendre en compte les annees passees en mission dans le calcul des droits a la retraite.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : action humanitaire

Ministère répondant : action humanitaire

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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