Elections legislatives
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le cout des dernieres elections legislatives des 5 et 12 juin 1988, suite a la dissolution decidee par le President de la Republique. Aux depenses d'organisation generale d'un tel scrutin, s'ajoutent les remboursements de frais de propagande officielle et, pour la premiere fois, la contribution de l'Etat aux depenses de campagne des candidats ayant obtenu 5 p 100 et depose un compte de campagne. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser le cout global pour l'Etat de ces dernieres elections legislatives des 5 et 12 juin 1988.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 8 août 1988