Question de : M. Farran Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Farran appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur le regime actuel de l'indemnite de depart servie aux commercants ages pour les aider a se retirer dans les meilleures conditions. Financee par une taxe prelevee sur les grandes surfaces, l'indemnite de depart represente une masse financiere assez importante qui risque, compte tenu des difficultes des petits commmercants, de s'averer insuffisante a l'avenir. En consequence, il souhaite que lui soient precises l'etat ainsi que l'emploi des fonds disponibles au titre de l'indemnite de depart pour l'exercice 1988, de meme que l'augmentation eventuelle qui serait prevue pour repondre aux demarches introduites par les commercants concernes.