Limites
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que de nombreux responsables s'interrogent actuellement sur l'adaptation du decoupage territorial en France, notamment en ce qui concerne, d'une part, la superposition de quatre degres d'administration (Etat, region, departement et commune) et, d'autre part, le decoupage et le nombre des regions. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux d'engager une reflexion generale sur ces problemes, et en tout etat de cause il souhaiterait connaitre son point de vue sur les deux points precis evoques dans la presente question.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regions
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 5 juin 1989