Bourses d'enseignement superieur
Question de :
M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Andre attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation d'etudiants qui se voient refuser une bourse d'etudes parce que frequentant une ecole privee, alors meme qu'ils n'ont pu etre admis dans des etablissements publics faute de place. Il lui demande si dans de telles situations il n'y a pas lieu de privilegier la consideration de la personne sur celle de l'ecole frequentee et donc de maintenir les bourses lorsque l'etudiant n'a pu etre admis, faute de place, dans des etablissements publics.
Auteur : M. Andr� Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 juin 1989