Question écrite n° 1377 :
Referendums

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le cout de l'eventuel prochain referendum que compte organiser le Gouvernement sur la Nouvelle-Caledonie. L'organisation d'une telle consultation nationale necessite des moyens financiers tres importants, qui vont peser tres lourdement sur le budget de son ministere. Ces depenses pourraient etre contestables dans le contexte de rigueur que nous connaissons. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser l'estimation du cout d'un tel scrutin.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 8 août 1988

partager