Question de : M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Andre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation prejudiciable pour les agriculteurs qui decoule de l'absence de fixation du montant des enveloppes de prets bonifies agricoles pour 1989. La distribution des prets est actuellement geree par un mecanisme de contingents provisoires qui perturbe gravement la mise en place des financements destinees aux exploitations agricoles. En particulier les contingents notifies au Credit agricole au titre des deux premiers trimestres de l'annee ont ete calcules par les pouvoirs publics sur des bases inferieures a celles des enveloppes distribuees en 1988, alors que l'accroissement de la demande de prets rend indispensable une augmentation significative de la plupart des enveloppes pour 1989. Cette situation provoque donc un accroissement tres sensible des demandes de prets en attente de realisations et aboutit a penaliser injustement les agriculteurs dont les besoins de financement ne peuvent etre normalement satisfaits. Il lui demande de faire en sorte que soient tres rapidement notifiees au titre de 1989 des enveloppes de prets bonifies tenant compte des besoins reels de financement des agriculteurs.