Question de : M. Paecht Arthur
- Union pour la démocratie française

M Arthur Paecht attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les insuffisances de la politique actuelle menee a l'egard des anciens combattants. Reunies au debut du mois de mars 1989, l'Union francaise des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC) et la Federation nationale des blesses du poumon combattants (FNBPC) ont pu etablir ainsi une liste de leurs revendications non satisfaites : elles reclament notamment une veritable concertation menee eventuellement au sein d'une commission de negociation tripartite, la solution rapide des problemes des familles des morts, le retour a une reelle proportionnalite pour toutes les pensions d'invalidite, la reconnaissance des droits des Resistants, une meilleure prise en compte des problemes specifiques des anciens d'Afrique du Nord. Ces deux organisations demandent, par ailleurs, que le benefice des deux points indiciaires, accorde en juillet 1987 aux fonctionnaires des categories C et D soit etendu aux anciens combattants et victimes de guerre, afin de permettre le maintien du rapport constant. Sans meconnaitre les efforts recemment accomplis en faveur des anciens combattants et de leurs ayants droit : amelioration des pensions des veuves de guerre pour repondre a une demande pressante du Parlement a la faveur de la loi de finances pour 1989, assouplissement des conditions d'octroi de la carte de combattant pour les anciens d'Afrique du Nord et les projets en cours d'examen supprimant les forclusions pouvant etre opposees pour la reconnaissance de la qualite de combattant volontaire de la Resistance, il considere ces actions encore insuffisantes pour repondre aux multiples demandes et aspirations de tous les anciens combattants qui ont acquis le droit a l'equite et a la reconnaissance de la nation et demande dans ces conditions a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et victimes de guerre quelles mesures concretes il envisage de prendre pour ameliorer cette situation.