Industrie et amenagement du territoire : personnel
Question de :
M. Barrot Jacques
- Union du Centre
M Jacques Barrot attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les inquietudes qu'eprouvent les experts du service des mines. En effet, il est actuellement fait etat, avec une certaine insistance, d'une eventuelle suppression de la notion de residence administrative qui aurait pour consequence une reduction sensible des frais de deplacement alloues a ces personnels. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes les precisions utiles sur ce probleme.
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 5 juin 1989