Successions et liberalites
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, si les rumeurs emanant de certains journaux nationaux selon lesquelles il serait question d'augmenter sensiblement les droits de succession sont fondees.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 5 juin 1989