Question écrite n° 13788 :
Politique de l'education

9e Législature

Question de : M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Debre demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il a l'intention dans les prochains mois de deposer un projet de loi de programmation des moyens de nature a mettre en oeuvre la loi d'orientation qui sera prochainement soumise a l'approbation du Parlement.

Données clés

Auteur : M. Debr� Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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