Question de : M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la situation preoccupante de l'exploration petroliere actuelle. En effet en 1988 la baisse du baril, associee a un taux de dollar pratiquement inchange, s'est traduite par un nouveau recul de 20 p 100 du prix du metre cube de petrole brut exprime en francs, faisant suite a la chute de 60 p 100 deja subie en 1986. Des societes ont vu leur chiffre d'affaires divise par deux de 1985 a 1988, malgre une augmentation reguliere de leur production passee dans le meme temps, pour la societe Esso-REP, par exemple, de 1,6 a 1,9 million de metres cubes. Si, pour faire face a cette situation, des efforts peuvent etre faits comprimant les frais d'exploitation et administratifs, en revanche, les charges fiscales de toute nature pesant sur l'entreprise ont, elles, augmente et sont tres lourdes. Le maintien prolonge d'une fiscalite alourdie au moment de l'envolee du prix du petrole brut, mais aujourd'hui totalement inadaptee, conduit a des prelevements depassant les limites du supportable pour les entreprises petrolieres. Il lui demande donc de bien vouloir envisager une fiscalite plus adaptee, d'une part, au potentiel petrolier de la France et, d'autre part, aux conditions economiques de ce jour, si l'on veut maintenir l'effort d'exploitation sur notre sol.