Question écrite n° 13795 :
Debits de boissons

9e Législature

Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du tourisme, sur l'interet qu'apporterait, en matiere d'animation touristique, l'extension aux hotels de plein air de grand confort (campings-caravanings, camps de loisirs, camps de tourisme) des possibilites de transferts de debits de boissons de IVe categorie accordees aux hotels de tourisme classes en 3 et 4 etoiles en application du decret no 67-817 du 23 septembre 1967. Il lui demande s'il entend prendre des mesures en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Geng Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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