Question écrite n° 13797 :
Politique forestiere

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les aides qui sont accordees aux proprietaires forestiers sous forme de subventions. Afin d'encourager la reprise des investissements dans la sylviculture, il lui demande si l'attribution de prets bonifies a remboursement differe ne pourrait pas etre envisagee.

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forets

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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