Caisses
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur sa recente decision de repousser au 31 mars 1991 les elections des administrateurs aux caisses de la securite sociale qui devaient avoir lieu en novembre 1989. Il lui demande les raisons de ce report de date.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 5 juin 1989