URSS
Question de :
M. Rigaud Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Rigaud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les nombreux porteurs francais de titres d'emprunts russes contractes avant 1917, qui ne sont toujours pas rembourses. Cette situation est d'autant moins acceptable que depuis quelques annees plusieurs pays etrangers ont conclu des accords ou entame des negociations avec le Gouvernement sovietique sur ce sujet et qu'une grande banque francaise lui a accorde un pret de 100 millions de dollars. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ce qu'il compte faire pour resoudre ce probleme et la suite qu'il pense donner a la proposition de loi no 89 de J-P Delalande, sur ce sujet, deposee il y a deja pres d'un an.
Auteur : M. Rigaud Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 5 juin 1989