Question écrite n° 13812 :
Afrique du Sud

9e Législature

Question de : M. Rigaud Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Rigaud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation qui regne en Afrique du Sud, ou la legislation en vigueur permet des detentions sans proces pendant lesquelles tortures et mauvais traitements sont pratiques tant sur des adultes que sur des enfants. Il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il compte prendre pour tenter de faire cesser cette situation.

Données clés

Auteur : M. Rigaud Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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