Deportes internes et resistants
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens detenus des camps de Rawa-Ruska en lui demandant de bien vouloir lui preciser s'il compte reconnaitre le titre de deporte et le statut a ces anciens detenus pour lesquels une proposition de loi avait ete deposee et dont la discussion avait ete annoncee lors du debat budgetaire des anciens combattants pour 1989 au Senat.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 5 juin 1989