Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, que depuis 1986 un effort important a ete realise pour developper l'actionnariat populaire. Or, si rien n'est fait a compter du 1er juillet 1989, les frais de courtage preleves par les banques et les agents de change vont reduire a neant l'evolution constatee. En effet, ces frais pour l'execution des ordres d'achat ou de vente vont passer d'un montant de base de 10 francs a des sommes allant de 100 francs a 500 francs. Les petits actionnaires ne pourront donc plus gerer eux-memes leur portefeuille et il en resultera la creation d'une bourse a deux vitesses : 1o une vitesse de croisiere reservee aux investisseurs institutionnels et aux particuliers fortunes, lesquels pourront beneficier de frais proportionnellement de courtage normaux et acceptables ; 2o une vitesse de seconde classe pour les petits epargnants qui devront accepter soit des frais de courtage superieurs a leur dividende annuel, soit de se retourner vers l'epargne collective sous forme de Sicav ou de fonds commun de placement. Il convient donc que des mesures appropriees soient prises pour remedier a cette grave injustice. Il souhaiterait donc connaitre ses intentions en la matiere.