Conditions d'attribution
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le mode de calcul permettant l'octroi de bourses dans le secondaire pour les enfants d'agriculteurs. En effet, le revenu cadastral est pris en compte pour evaluer les ressources des exploitations. Or, il est theorique et n'a plus rien a voir avec la realite. Le passage, d'ailleurs, au regime reel d'un grand nombre d'exploitations agricoles montre combien la difference est grande entre le revenu reel et le revenu cadastral. Il souhaite donc connaitre les mesures qu'il envisage de prendre afin de corriger cette disparite.
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 juin 1989