Huiles
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement attire l'attention M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'avenir de la profession de ramasseur agree d'huiles usagees dont la situation semble se degrader de facon inquietante en raison de la baisse aussi bien du montant de la taxe parafiscale facturee aux regenerateurs que celle du prix de reprise des huiles usagees par ces memes regenerateurs. Si ces mesures se concretisent, les ramasseurs d'huiles usagees travailleront a perte et ne pourront plus assurer le ramassage des huiles usees qui correspond plus a une mesure de sauvegarde de l'environnement qu'a une operation economique. Il lui demande de bien vouloir surseoir a toute decision tendant a diminuer le montant de la taxe parafiscale.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 5 juin 1989