Allocation au jeune enfant
Question de :
M. Bardin Bernard
- Socialiste
M Bernard Bardin appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme du non-cumul des allocations familiales et de l'allocation jeune enfant a compter du mois suivant la naissance du dernier enfant. Il lui demande de lui indiquer si une modification de la legislation et de la reglementation en vigueur peut etre envisagee pour que le benefice de la prestation que constitue l'allocation pour jeune enfant soit conserve apres ladite naissance.
Auteur : M. Bardin Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 8 août 1988