Question de : M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française

M Gerard Longuet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le probleme de la collecte des huiles usagees en France. En effet, les nombreux audits missionnes par les ministeres de tutelle indiquent que le cout moyen de la collecte des huiles usagees s'eleve actuellement a 550 francs par tonne. Ce cout n'est pas couvert par la valeur marchande de ce produit et les entreprises de collecte evaluent a environ 50 francs la tonne la somme dont il conviendrait de disposer, afin qu'une gestion normale puisse s'etablir. Si les entreprises percevaient au 1er novembre 1988 le produit de la taxe parafiscale ajoutee au prix de la reprise des huiles usagees, la situation s'est degradee regulierement en raison tant de la reduction progressive du montant de cette taxe que de la fixation a un prix symbolique des huiles reprises par les regenerateurs. Il lui demande, par consequent, dans quelle mesure des moyens supplementaires pourraient etre octroyes a ces entreprises, faute de quoi ces dernieres ne pourront plus equilibrer leur compte d'exploitation et risquent de disparaitre.