Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les consequences du passage a l'heure d'ete. Il est clair qu'en 1976, lorsque fut decidee cette mesure destinee a realiser des economies d'energie, ses effets sur les differentes categories sociales ne furent pas precisement evalues. Depuis, chaque annee, cette disposition entraine de notables perturbations, notamment dans le sommeil et la scolarite des enfants, dans le travail des agriculteurs. C'est pourquoi, il lui demande si des etudes concretes et serieuses (et non des sondages d'opinion) ont ete menees pour evaluer les incidences de l'application de l'heure d'ete. Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions ? Dans la negative, il lui demande de bien vouloir faire proceder a une telle etude.