Syndicat autonome des personnels administratifs : Gard
Question de :
M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre
M Pierre Mehaignerie attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la decision de M le prefet du Gard de supprimer la ligne telephonique avec acces au reseau national du Syndicat national des personnels administratifs de prefecture dont le siege national est situe a Nimes. Cette decision porte atteinte a l'exercice des activites syndicales, le SAPAP ne pouvant raisonnablement assurer sa mission sans communication avec l'ensemble des personnels repartis dans cent prefectures. En consequence, il lui demande de bien vouloir intervenir dans un souci d'equite et de respect du pluralisme syndical.
Auteur : M. M�haignerie Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 5 juin 1989