Question de : M. Rigaud Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Rigaud attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'augmentation considerable de charges qui grevent les professions liberales, a la suite du deplafonnement des cotisations d'allocations familiales, et qu'elles n'ont pas toujours la possibilite de repercuter dans leurs honoraires, puisqu'elles appartiennent souvent a des professions a tarifs etroitement controles. L'appel en cours des cotisations 1989 risque de faire reagir violemment ces professions qui n'avaient pas toujours bien percu, en son temps, l'impact de cette mesure. Le Premier ministre ayant confirme que le Gouvernement s'emploierait a conforter les conditions du developpement des professions liberales, M Jean Rigaud demande donc a monsieur le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale de bien vouloir prendre pleinement en consideration les difficultes de ces professions, en veillant notamment a ce que les taux qui seront retenus pour 1990, et pour la fixation desquels le Gouvernement s'est d'ailleurs engage a consulter les organisations professionnelles concernees viennent corriger les exces releves pour 1989. Il serait tout a fait regrettable que ces professions dans lesquelles l'emploi progresse depuis quelques annees, et qui auront aussi a faire face a l'echeance europeenne, soient penalisees.